Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes LA TOUR
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à
LA TOUR, 764 Route de Chiroubles, 69115 CHIROULES France.
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION EN CHAMBRE D’HOTES LA TOUR
Article 1: Le propriétaire s’engage à assurer l'hébergement des vacanciers et le petit déjeuner.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée (1 nuitée minimum) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location lors de la réservation en ligne via STRIPE.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Pour les annulations à moins de 12h avant l'arrivée dans les lieux, le locataire demandera le solde totale du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Nous ne pratiquons pas le report de réservation en cas d'annulation.
Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire et l'arrivée se fera en autonomie.
Fermé en semaine
Check in: 17h Check out: 11h
Article 8 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux par chèque, espèce ou carte bleue.
Article 9 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la chambre d'hôte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Article 10 - dépôt de garantie ou caution
Article 11 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : La Tour n' accepte pas les animaux
Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.